Règlement Intérieur

Articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail

ARTICLE 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

ARTICLE 2 : DISCIPLINE

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• De se présenter aux formations en état d’ébriété
• De modifier les supports de formation
• De modifier les réglages des paramètres des outils de formation (ordinateur, logiciels, ...)
• D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions

Il est recommandé pour les formations distancielles :

• De couper le son de leur microphone quand le stagiaire ne prend pas la parole
• De s’isoler dans une pièce au calme pour être mieux attentif au déroulement de la session
• De s’organiser en amont avec son service de sécurité informatique pour accéder aux outils de formation en ligne (proxy, ...)

ARTICLE 3 : SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

ARTICLE 4 : ENTRETIEN PRÉALABLE À UNE SANCTION ET PROCÉDURE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée n'a pas d’incidence sur sa présence pour la suite de la formation.

Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Lors de l’entretien, le motif est exposé et le stagiaire peut s’expliquer. En cas d’exclusion immédiate, une procédure complète doit suivre.

La sanction peut intervenir entre 1 jour franc et 15 jours après l’entretien. Elle est notifiée par écrit et peut être communiquée à l’employeur et à l’organisme financeur.

ARTICLE 5 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Pour les stages de plus de 500 heures, un délégué titulaire et un suppléant sont élus. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf cas spécifiques.

Le scrutin est organisé par l’organisme de formation dans les 20 à 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité, un PV de carence est dressé.

Les délégués peuvent formuler des suggestions et présenter des réclamations sur l’organisation, les conditions de vie, d’hygiène, de sécurité et l’application du règlement.

ARTICLE 6 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Le respect des règles d’hygiène et de sécurité est obligatoire. Les consignes en vigueur doivent être strictement suivies sous peine de sanctions.

Lors de formations sur site entreprise, les règles de l’entreprise s’appliquent. Sinon, celles de l’organisme de formation prévalent.

ARTICLE 7

Un exemplaire du présent règlement est mis à disposition de chaque stagiaire ou remis avant l’inscription définitive. Un lien vers ce règlement est également envoyé par email.